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Vinifilles association de vigneronnes en Occitanie

Vinifilles bataillon féminin engagé dans la viticulture en Occitanie

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Mentions légales

Mentions légales & politique de confidentialité


Mise à jour septembre 2019 V1
 

La Présidente de l'Association VINIFILLES pour le site vinifilles.fr, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL. https://www.cnil.fr/
 
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
 

Article 1 - Mentions légales
 
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.vinifilles.fr
 
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
 
Le site www.vinifilles.fr est édité par Valérie IBANEZ, Présidente.
 
ASSOCIATION VINIFILLES
Déclarée Loi 1901
RNA W341004093
25 route de Clermont
34560 Vlleveyrac - FRANCE
Tél : (+33) 4 67 78 24 10
 

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
 
Hébergeur : 1 & 1 Ionos
7 place de la Gare – 57201 SARREGUEMINES - France
SARL au capital de 100 000€
RCS Sarreguemines B431303775
TVA : FR 13 431 303 775
Tél : 0970 808 911
 

1.4 Webmaster (ci-après « Webmaster ») :
 
Danielle FABRE - ASSISTANTE 34
 
323 rue du Soleil Couchant
 
34140 LOUPIAN - FRANCE
   

Article 2 - Accès au site
 
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
 

Article 3 - Contenu du site
 
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 
Article 4 - Gestion du site
 
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
 
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
 
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette ;
 
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 
Article 5 - Données collectées
 
Vos données sont collectées par l'Association VINIFILLES. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
 
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
 
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
 
- Nom et prénom
 
- Adresse postale
 
- Adresse électronique
 
- Numéro de téléphone
 

Article 6 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
 
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
 
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
 
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
 
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
 
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
 
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
 
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant en cliquant ici.
 
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
 
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
 
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.
 
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 
Article 7 - Utilisation des données
 
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
 
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
 
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
 
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
 
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
 
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
 
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
 
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
 
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
 
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

 
Article 8 - Politique de conservation des données
 
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
 
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.
 

Article 9 - Partage des données personnelles avec des tiers
 
L'association VINIFILLES s'engage à ne pas partager les donées personnelles avec des sociétés tierces.
 

Article 10 - Cookies
 
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
 
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source).
 
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
 
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
 
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
 
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
 
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter ce lien.
 

Article 11 - Photographies et représentation des produits
 
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
 

Article 12 - Loi applicable
 
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
 

Article 13 - Contactez-nous
 
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message en cliquant ici.


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